Marguerite Zaubernan

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Marguerite Zaubernan
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000631870(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.